Déclaration préalable pour système solaire combiné
Un système solaire combiné utilise des capteurs solaires thermiques pour produire de la chaleur, souvent pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Lorsque ces capteurs sont visibles en toiture ou en façade, une déclaration préalable en mairie peut être nécessaire.
Démarcheco prépare les dossiers mairie SSC avec le Cerfa 16702*02 en priorité, ainsi que les Cerfa 13408*13 et Cerfa N°14023*01 selon le dossier : plan toiture, fiche technique des capteurs, notice descriptive, photos, photomontage, PLU, secteur protégé et ABF.
Faut-il une déclaration préalable pour un système solaire combiné ?
Une déclaration préalable peut être nécessaire lorsque les capteurs solaires thermiques modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas lorsqu’ils sont installés sur une toiture visible, en façade, sur une annexe, ou dans un secteur soumis à des prescriptions particulières.
Capteurs solaires thermiques
Les capteurs peuvent modifier l’aspect de la toiture ou de la façade, même s’ils ne produisent pas d’électricité.
Installation visible
La mairie peut vérifier la visibilité depuis la rue, l’alignement, la disposition et l’intégration au bâtiment.
PLU, ABF et secteur protégé
En secteur protégé, le dossier doit présenter plus précisément l’impact visuel des capteurs.
Les documents utiles pour une déclaration préalable solaire thermique
Le dossier doit permettre au service urbanisme de comprendre l’emplacement des capteurs, leur aspect, leur surface et leur intégration après travaux.
Formulaire administratif
Cerfa 16702*02 en priorité, ou Cerfa 13408*13 / N°14023*01 selon le dossier. Les informations doivent être cohérentes avec l’emplacement, le nombre de capteurs et les plans.
Voir les Cerfa utilisés →Plan de situation
Il permet de localiser la parcelle, la commune et le bâtiment concerné par l’installation solaire thermique.
Plan d’implantation des capteurs
Il présente l’emplacement des capteurs sur la toiture : nombre, disposition, orientation et surface occupée.
Fiche technique des capteurs
Elle précise les dimensions, la marque, le modèle, la couleur, l’aspect et les caractéristiques des capteurs.
Insertion graphique
Le photomontage permet de visualiser les capteurs solaires thermiques après installation.
Notice descriptive
Elle décrit le système, les capteurs, leur pose, leur intégration et leur impact sur l’aspect extérieur.
Quelle différence entre SSC et panneaux photovoltaïques ?
Le système solaire combiné et le photovoltaïque utilisent tous deux l’énergie solaire, mais ils ne répondent pas au même usage. Pour la mairie, le point commun reste l’impact visuel des capteurs ou panneaux visibles sur le bâtiment.
| Type d’installation | Usage principal | Analyse mairie |
|---|---|---|
| Système solaire combiné | Production de chaleur pour le chauffage et parfois l’eau chaude sanitaire. | Aspect des capteurs thermiques, visibilité, toiture, intégration et PLU. |
| Chauffe-eau solaire | Production d’eau chaude sanitaire grâce à des capteurs solaires thermiques. | Disposition des capteurs, impact visuel, fiche technique et insertion graphique. |
| Panneaux photovoltaïques | Production d’électricité, autoconsommation, vente du surplus ou injection réseau. | Aspect extérieur, disposition des panneaux, toiture, PLU, ABF et photomontage. |
| Démarches complémentaires | Selon le projet : mairie, Consuel, raccordement, aides ou dossier technique. | Chaque démarche a ses propres pièces et son propre objectif administratif. |
Les demandes d’incomplet fréquentes pour un système solaire combiné
Un dossier SSC peut être déclaré incomplet si la mairie ne comprend pas l’emplacement exact des capteurs, leur visibilité, leur nombre, leur dimension ou leur intégration sur la toiture.
Démarcheco peut corriger ou compléter le dossier : plan toiture, fiche technique, notice descriptive, insertion graphique, Cerfa et réponse au service instructeur.
Les capteurs solaires thermiques peuvent être sensibles en secteur protégé
Les capteurs d’un système solaire combiné peuvent être visibles depuis la rue ou depuis un espace public. En secteur protégé, en zone ABF ou dans une commune avec prescriptions architecturales, le dossier doit présenter précisément leur impact visuel.
Les capteurs posés sur un pan de toiture visible doivent être présentés avec un plan clair et une insertion.
Dimensions, couleur, cadre, disposition et inclinaison peuvent être analysés par le service instructeur.
En zone ABF, l’intégration architecturale doit être plus soignée pour limiter les demandes complémentaires.
Dossier mairie SSC : Cerfa, capteurs solaires thermiques, notice et photomontage
Une déclaration préalable pour système solaire combiné peut être nécessaire lorsque les capteurs solaires thermiques modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment. La mairie analyse principalement l’emplacement, la visibilité, la disposition et l’intégration des capteurs.
Le dossier doit être cohérent : nombre de capteurs, dimensions, emplacement en toiture, fiche technique, plan d’implantation, notice descriptive et photomontage doivent présenter le même projet. Une incohérence ou une pièce manquante peut entraîner une demande d’incomplet.
Démarcheco prépare les dossiers SSC avec les formulaires utilisés dans ses demandes : Cerfa 16702*02 en priorité, ainsi que Cerfa 13408*13 et Cerfa N°14023*01 selon la nature du dossier.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable SSC
Une déclaration préalable peut être nécessaire lorsque les capteurs solaires thermiques modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou sont visibles depuis l’espace public.
Démarcheco utilise principalement le Cerfa 16702*02 pour les déclarations préalables, ainsi que les Cerfa 13408*13 et N°14023*01 selon la nature du dossier. Voir la page Cerfa →
Le solaire thermique produit de la chaleur, alors que le photovoltaïque produit de l’électricité. Pour la mairie, l’analyse porte surtout sur l’aspect visible des capteurs ou panneaux.
Il est très utile si les capteurs sont visibles. Il permet de montrer leur intégration sur la toiture ou la façade après travaux.
Oui. Nous pouvons analyser la demande d’incomplet et préparer les compléments : plan toiture, fiche technique, notice, photo, photomontage ou correction du Cerfa.
Vous avez un dossier SSC à déposer en mairie ?
Envoyez-nous l’adresse, les photos du bâtiment, le nombre de capteurs, la fiche technique et les informations disponibles. Démarcheco prépare le dossier mairie avec les pièces nécessaires.